Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société RETIF et tout acheteur professionnel. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, et notamment celles applicables aux ventes dans d’autres canaux de distribution ou présentes sur d’autres sites.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site retifcatalogue.com. Ils sont présentés avec les caractéristiques essentielles permettant à l’acheteur professionnel de faire son choix. Les photographies et visuels sont aussi précis que possible mais ne sont pas contractuels.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée de validité indiquée. Les prix sont entendus hors taxes, hors participation aux frais de traitement des déchets, et hors frais de livraison.

Article 4 – Commande
L’acheteur professionnel peut passer commande par le biais du site retifcatalogue.com. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits. La vente n’est conclue qu’après envoi de la confirmation de la commande.

Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la finalisation de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, l’acheteur ne pourra prétendre à une indemnité.

Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue par les moyens mis à disposition sur le site retifcatalogue.com. Les garanties de sécurité liées aux moyens de paiement utilisés sont celles des prestataires de services de paiement.

Article 7 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société RETIF jusqu’au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8 – Garantie
Les produits fournis sont conformes à la réglementation en vigueur et aux normes applicables en France. La garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits reconnus non conformes ou présentant un vice caché.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de la société RETIF ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution des obligations imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site retifcatalogue.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société RETIF. Toute reproduction ou utilisation est soumise à autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes. Conformément à la réglementation, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.